Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site de L'atelier enchanté.
Le contrat est conclu dès la confirmation de commande envoyée au client après validation du paiement.
Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.
Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences peuvent exister, notamment concernant :
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les couleurs
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les textures
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les finitions
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le rendu des matériaux
Pour les créations personnalisées et artisanales, chaque réalisation est unique et peut présenter de légères variations.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
L'atelier enchanté est une entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
L'atelier enchanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via les transporteurs suivants, selon le choix du client :
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La Poste – Colissimo
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Mondial Relay
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Chronopost
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Délais de préparation
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1 à 3 jours ouvrés pour les produits non personnalisés
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3 à 6 jours ouvrés pour les créations personnalisées
Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :
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carte bancaire (Visa, Mastercard)
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PayPal
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L'atelier enchanté.
Garantie
Tout défaut ou problème concernant un produit doit être signalé dans un délai de 72 heures après réception du colis.
Des photographies pourront être demandées afin d’étudier la réclamation.
Pour les produits personnalisés, aucune garantie ne pourra être appliquée en cas d’erreur de saisie lors de la commande (faute d’orthographe, prénom incorrect, etc.).
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation pour les articles non personnalisés.
Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les articles non personnalisés.
Les articles doivent être :
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neufs
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non utilisés
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dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
CM2C
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.